loi sur l'organisation de la justice

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• Loi sur la sécurité intérieure — Loi pour la sécurité intérieure de 2003 Loi Sarkozy II Titre Loi nº 2003 239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure Code NOR : INTX0200145L Pays  France Type Loi ordinaire …   Wikipédia en Français

• Loi sur la capacité juridique de la femme mariée — Titre Loi sur la capacité juridique de la femme mariée Pays Canada (Québec) Territoire d’application Québec Type Loi publique du gouvernement (Loi modificatrice) Branche Droit familial et des personnes Législature …   Wikipédia en Français

• Loi sur les chemins de fer — Grandes lois sous la monarchie de Juillet Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet …   Wikipédia en Français

• Loi sur la défense nationale — La Loi sur la défense nationale (LDN) (en anglais : National Defence Act (NDA)) est la loi habilitante principale pour l’organisation et le financement des Forces canadiennes. En vertu de cette loi adoptée en 1922, le ministère de la Milice… …   Wikipédia en Français

• Loi des 16 et 24 août 1790 — Titre Loi sur l’organisation judiciaire des 16 24 août 1790 Territoire d’application  France …   Wikipédia en Français

• justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine …   Encyclopédie Universelle

• Loi Des 16 Et 24 Août 1790 — Titre Loi sur l’organisation judiciaire des 16 24 août 1790 Type Loi de l Assemblée constituante de 1789 Territoire d’application  France …   Wikipédia en Français

• Loi des 16 et 24 aout 1790 — Loi des 16 et 24 août 1790 Loi des 16 et 24 août 1790 Titre Loi sur l’organisation judiciaire des 16 24 août 1790 Type Loi de l Assemblée constituante de 1789 Territoire d’application  France …   Wikipédia en Français

• JUSTICE — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle …   Wikipédia en Français

• JUSTICE (ORGANISATION DE LA) — Par administration de la justice, on entend la manière dont sont réglées les contestations ou punis les comportements antisociaux des individus. La justice est, dans les États modernes, un service public; elle est administrée, en conséquence, par …   Encyclopédie Universelle

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle